Arrêté du 23 décembre 2003

Article 10

Créé le 6 janvier 2004

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 6 janvier 2004