JORF n°2 du 3 janvier 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :
M. Teffaud (Laurent, Gérard, Jean, André, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Teffaud et Michel Bucquoy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tranche-sur-Mer (Vendée).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Teffaud et Michel Bucquoy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Teffaud, Michel Bucquoy et Laurent Teffaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :

M. Teffaud (Laurent, Gérard, Jean, André, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Teffaud et Michel Bucquoy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tranche-sur-Mer (Vendée).

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Teffaud et Michel Bucquoy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Teffaud, Michel Bucquoy et Laurent Teffaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».