Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :
M. Teffaud (Laurent, Gérard, Jean, André, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Teffaud et Michel Bucquoy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tranche-sur-Mer (Vendée).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Teffaud et Michel Bucquoy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Teffaud, Michel Bucquoy et Laurent Teffaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 23 décembre 2003
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :
M. Teffaud (Laurent, Gérard, Jean, André, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Teffaud et Michel Bucquoy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tranche-sur-Mer (Vendée).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Teffaud et Michel Bucquoy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Teffaud, Michel Bucquoy et Laurent Teffaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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