Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 décembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du préfet de la Meuse en date du 23 décembre 2003, prenant effet au 1er janvier 2004, sont détachées de la commune de Récicourt les portions de territoire de Brabant-en-Argonne et de Brocourt-en-Argonne.
Brabant-en-Argonne et Brocourt-en-Argonne sont érigées en communes distinctes de Récicourt.
La population de ces trois communes est fixée comme suit :
Brabant-en-Argonne : 109.
Brocourt-en-Argonne : 59.
Récicourt : 141.
Le conseil municipal de Récicourt est dissous à compter du 1er janvier 2004.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des trois communes de Brabant-en-Argonne, Brocourt-en-Argonne et Récicourt sera administrée par une délégation spéciale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du préfet de la Meuse en date du 23 décembre 2003, prenant effet au 1er janvier 2004, sont détachées de la commune de Récicourt les portions de territoire de Brabant-en-Argonne et de Brocourt-en-Argonne.
Brabant-en-Argonne et Brocourt-en-Argonne sont érigées en communes distinctes de Récicourt.
La population de ces trois communes est fixée comme suit :
Brabant-en-Argonne : 109.
Brocourt-en-Argonne : 59.
Récicourt : 141.
Le conseil municipal de Récicourt est dissous à compter du 1er janvier 2004.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des trois communes de Brabant-en-Argonne, Brocourt-en-Argonne et Récicourt sera administrée par une délégation spéciale.

Historique des versions

Source : Légifrance