JORF n°301 du 30 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, Mme Gutfreund (Françoise), épouse Mercier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Benoit (Jean-François, Georges, Gérard) à la résidence de Ligueil (Indre-et-Loire).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, Mme Gutfreund (Françoise), épouse Mercier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Benoit (Jean-François, Georges, Gérard) à la résidence de Ligueil (Indre-et-Loire).