Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des Ecrins » (zone de protection spéciale FR 9310036) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/100 000 et le tableau d'assemblage au 1/250 000 ci-joints, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des Ecrins » (zone de protection spéciale FR 9310036) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/100 000 et le tableau d'assemblage au 1/250 000 ci-joints, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance