Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
« Art. 1er. - L'abattement forfaitaire prévu par l'article R. 351-6 est fixé à 76 EUR. »
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JORF n°302 du 28 décembre 2002
Article 1
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Version 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
« Art. 1er. - L'abattement forfaitaire prévu par l'article R. 351-6 est fixé à 76 EUR. »