Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
Mme Rocca (Valérie, Véronique, Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Popineau, Jean-Marc Marel et Christophe Popineau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (Réunion) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Popineau, Jean-Marc Marel et Christophe Popineau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Popineau, Jean-Marc Marel, Christophe Popineau et Valérie Rocca, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
Mme Rocca (Valérie, Véronique, Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Popineau, Jean-Marc Marel et Christophe Popineau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (Réunion) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Popineau, Jean-Marc Marel et Christophe Popineau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Popineau, Jean-Marc Marel, Christophe Popineau et Valérie Rocca, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance