Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
La démission de M. Grenier (Bruno, René), notaire à la résidence de Pertuis (Vaucluse), est acceptée ;
La société civile professionnelle Mes Bruno Grenier et Florence Casanova-Grenier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pertuis (Vaucluse), en remplacement de M. Grenier (Bruno, René) ;
M. Grenier (Bruno, René) et Mme Casanova (Florence, Anne, Marie), épouse Grenier, sont nommés notaires associés.
Arrêté du 23 décembre 2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
La démission de M. Grenier (Bruno, René), notaire à la résidence de Pertuis (Vaucluse), est acceptée ;
La société civile professionnelle Mes Bruno Grenier et Florence Casanova-Grenier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pertuis (Vaucluse), en remplacement de M. Grenier (Bruno, René) ;
M. Grenier (Bruno, René) et Mme Casanova (Florence, Anne, Marie), épouse Grenier, sont nommés notaires associés.
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