Le Centre national de la danse est habilité à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante conformément aux dispositions du présent arrêté.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 23 décembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le Centre national de la danse est habilité à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante conformément aux dispositions du présent arrêté.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance