JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le salaire de référence horaire sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, sur lequel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé à 8,80 EUR, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le salaire de référence horaire sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, sur lequel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé à 8,80 EUR, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »