Article 3
L'annexe du présent arrêté est ajoutée en annexe de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé.
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JORF n°301 du 27 décembre 2002
Article 3
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Version 1
L'annexe du présent arrêté est ajoutée en annexe de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé.