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Arrêté du 23 décembre 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
Mlle Baqué (Isabelle, Christine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Goubin et Vincent Portier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise) ;
Le retrait de M. Le Goubin (Jean-Pierre, Achille, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Goubin et Vincent Portier, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Goubin et Vincent Portier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Portier et Isabelle Baqué, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
Mlle Baqué (Isabelle, Christine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Goubin et Vincent Portier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise) ;
Le retrait de M. Le Goubin (Jean-Pierre, Achille, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Goubin et Vincent Portier, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Goubin et Vincent Portier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Portier et Isabelle Baqué, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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