JORF n°14 du 17 janvier 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société Metromedia Fiber Network France est autorisée à établir un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La société Metromedia Fiber Network France est autorisée à établir un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »