Article 1
Il est créé, à compter du 1er janvier 2003, un service à compétence nationale dénommé « Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ».
Ce service comprend les ateliers et services du Mobilier national, les manufactures des Gobelins, de Beauvais (ateliers de basse lisse de Paris et de Beauvais), de la Savonnerie (ateliers de Paris et de Lodève), les ateliers conservatoires de dentelles d'Alençon et du Puy, l'atelier de rentraiture d'Aubusson, la Galerie nationale de la tapisserie de Beauvais.
Ce service est rattaché au délégué aux arts plastiques.
Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités d'organisation interne du service.
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