En vigueur depuis le 28 décembre 1999
Le présent arrêté est applicable aux marchés dont la procédure de passation sera lancée après le 1er janvier 2000.
Arrêté du 23 décembre 1999
Le présent arrêté est applicable aux marchés dont la procédure de passation sera lancée après le 1er janvier 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 décembre 1999
Le présent arrêté est applicable aux marchés dont la procédure de passation sera lancée après le 1er janvier 2000.
En vigueur depuis le mardi 28 décembre 1999
Source : Légifrance