Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), la nomenclature et les tarifs figurant au code 301E03 « Implant d'ostéosynthèse » sont ainsi complétés :
Ajouter après le code 301E03.02 « Implants d'allongement » :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/1999 page 20028 à 20029
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