JORF n°303 du 31 décembre 1999

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans le code 302B01 « Implant ou substitut osseux », dans le deuxième alinéa de la nomenclature, la phrase : « Lors d'interventions.... dans la limite de 4 350 F » est remplacée par : « Lors d'interventions pour tumeurs, reprises de prothèse totale de hanche, la prise en charge est assurée dans la limite de 7 200 F. »


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Version 1

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans le code 302B01 « Implant ou substitut osseux », dans le deuxième alinéa de la nomenclature, la phrase : « Lors d'interventions.... dans la limite de 4 350 F » est remplacée par : « Lors d'interventions pour tumeurs, reprises de prothèse totale de hanche, la prise en charge est assurée dans la limite de 7 200 F. »