JORF n°4 du 6 janvier 2000

Art. 1er. - L'arrêté du 23 mars 1979 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les personnels administratifs et techniques de 3e catégorie :


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Art. 1er. - L'arrêté du 23 mars 1979 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les personnels administratifs et techniques de 3e catégorie :