Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 décembre 1999, la composition de la commission régionale de la conciliation du Havre est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif du Havre :

M. Colera (Christophe) est nommé membre titulaire, en remplacement de Mme Regnier-Birster (Françoise) ;

M. Grandal (Jean-Michel) est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Colera (Christophe).