Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 99/41 en date du 12 novembre 1999 (avenant no 47) et no 99/42 en date du 19 novembre 1999 (avenant no 48), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45,50 F (6,94 Euro).