Créé le 30 décembre 1999
L'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb est abrogé à compter du 1er janvier 2000.
Arrêté du 23 décembre 1999
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 1999
L'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb est abrogé à compter du 1er janvier 2000.