JORF n°1 du 1 janvier 2000

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant : identité, photographie, adresse postale, mél, téléphone ou télécopie, fonction, biographie ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél.) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;

- la mise en oeuvre d'un espace de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion ;

- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : mél., téléphone, télécopie, adresse postale, identité.


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Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant : identité, photographie, adresse postale, mél, téléphone ou télécopie, fonction, biographie ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél.) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;

- la mise en oeuvre d'un espace de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion ;

- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : mél., téléphone, télécopie, adresse postale, identité.