Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans le code 301E03 « Implant d'ostéosynthèse », la nomenclature et les tarifs figurant au code 301E03.9 « Implants pour chirurgie des extrémités des membres (mains et pieds) » sont ainsi modifiés et complétés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/20 0 page 28 à 29

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