JORF n°26 du 1 février 2000

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits antiparasitaires au sens de la loi du 2 novembre 1943 susvisée dont l'autorisation de mise sur le marché ne comporte pas la mention « emploi autorisé dans les jardins ».


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Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits antiparasitaires au sens de la loi du 2 novembre 1943 susvisée dont l'autorisation de mise sur le marché ne comporte pas la mention « emploi autorisé dans les jardins ».