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Arrêté du 23 décembre 1999

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 décembre 1999, il est mis fin à la concession de mines de lignite et schistes bitumineux de Vagnas (Ardèche).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 décembre 1999, il est mis fin à la concession de mines de lignite et schistes bitumineux de Vagnas (Ardèche).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

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