Créé le 5 janvier 1999
L'arrêté du 14 mai 1996 portant création d'un comité scientifique sur le dépistage du cancer du côlon et du rectum est abrogé.
Arrêté du 23 décembre 1998
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-05-14
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 5 janvier 1999
L'arrêté du 14 mai 1996 portant création d'un comité scientifique sur le dépistage du cancer du côlon et du rectum est abrogé.