JORF n°1 du 1 janvier 1999

Art. 1er. - La liste 1 A de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé est remplacée par la liste suivante :

« Liste I A. - Caractère national :

« Compagnie nationale Air France ;

« Société Airbus transport international ;

« Société Air liberté ;

« Compagnie Air littoral ;

« Compagnie AOM Minerve ;

« Société Brit Air ;

« Compagnie Corse Méditerranée ;

« Société Corsair ;

« Société Dassault Falcon service ;

« Compagnie Euralair international ;

« Société d'exploitation aéropostale ;

« Société Héli union France ;

« Société Héli union ;

« Société Air Toulouse international ;

« Compagnie régionale Airlines ;

« Aéroports de Paris ;

« GSAC-GIE.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste 1 A de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé est remplacée par la liste suivante :

« Liste I A. - Caractère national :

« Compagnie nationale Air France ;

« Société Airbus transport international ;

« Société Air liberté ;

« Compagnie Air littoral ;

« Compagnie AOM Minerve ;

« Société Brit Air ;

« Compagnie Corse Méditerranée ;

« Société Corsair ;

« Société Dassault Falcon service ;

« Compagnie Euralair international ;

« Société d'exploitation aéropostale ;

« Société Héli union France ;

« Société Héli union ;

« Société Air Toulouse international ;

« Compagnie régionale Airlines ;

« Aéroports de Paris ;

« GSAC-GIE.