JORF n°4 du 6 janvier 1999

Art. 1er. - En application de l'article L. 632-3 du code rural (livre VI nouveau), les dispositions de l'avenant no 1 à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson sont étendues pour les campagnes 1999-2000 et 2000-2001 sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 632-3 du code rural (livre VI nouveau), les dispositions de l'avenant no 1 à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson sont étendues pour les campagnes 1999-2000 et 2000-2001 sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).