JORF n°65 du 18 mars 1999

Syndicat vallées d'Oc

(Tarn-et-Garonne)

Le syndicat vallées d'Oc, dont le siège social est établi à Montauban (Tarn-et-Garonne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Sud-Ouest.


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Version 1

Syndicat vallées d'Oc

(Tarn-et-Garonne)

Le syndicat vallées d'Oc, dont le siège social est établi à Montauban (Tarn-et-Garonne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Sud-Ouest.