Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1999, l'hôpital de Rochebelle, situé à Alès (30100), est admis à participer au service public hospitalier.
1 version
JORF n°18 du 22 janvier 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1999, l'hôpital de Rochebelle, situé à Alès (30100), est admis à participer au service public hospitalier.