Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1999, l'hôpital de jour Pierre-Chevaldonné, 6, place Saint-Laurent, à Orléans (Loiret), géré par l'Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées, 58 bis, boulevard de Châteaudun, à Orléans, est admis à participer au service public hospitalier.