JORF n°5 du 7 janvier 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, tel qu'étendu par l'arrêté du 7 octobre 1997, les dispositions des avenants nos 51 et 52 du 28 avril 1998 (Prévoyance) à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, tel qu'étendu par l'arrêté du 7 octobre 1997, les dispositions des avenants nos 51 et 52 du 28 avril 1998 (Prévoyance) à la convention collective susvisée.