Arrêté du 23 décembre 1997

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les sociétés de courses de chevaux dont les projets de budget et les comptes financiers doivent être approuvés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget conformément aux dispositions de l'

article 34 du décret du 5 mai 1997 susvisé

sont :

la société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France France-Galop ;

la société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;

la société des courses de la Côte d'Azur ;

l'association hippique du Sud-Est ;

la société sportive de Marseille ;

la société des courses de Lyon ;

la société sportive du Rhône ;

la société sportive des courses de Toulouse.

Cette liste est fixée pour une durée de cinq ans. Elle peut être complétée à tout moment par l'inscription de sociétés dont la situation financière justifierait un contrôle particulier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 décembre 1997

Les sociétés de courses de chevaux dont les projets de budget et les comptes financiers doivent être approuvés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont :

  • la société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France France-Galop ;
  • la société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
  • la société des courses de la Côte d'Azur ;
  • l'association hippique du Sud-Est ;
  • la société sportive de Marseille ;
  • la société des courses de Lyon ;
  • la société sportive du Rhône ;
  • la société sportive des courses de Toulouse.

Cette liste est fixée pour une durée de cinq ans. Elle peut être complétée à tout moment par l'inscription de sociétés dont la situation financière justifierait un contrôle particulier.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 1997

Source : Légifrance