JORF n°300 du 27 décembre 1997

Art. 3. - Après l'article 16 de l'arrêté du 13 octobre 1997 susvisé, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :

« Art. 16-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée et de Mme Sylviane Tetart, Mme Sylvie Esnault, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Art. 3. - Après l'article 16 de l'arrêté du 13 octobre 1997 susvisé, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :

« Art. 16-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée et de Mme Sylviane Tetart, Mme Sylvie Esnault, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »