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JORF n°300 du 27 décembre 1997
Arrêté du 23 décembre 1997
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 1er octobre 1997 portant nomination de M. Christian Galliard de Lavernée en qualité de directeur général de l'administration ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1993 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1997 portant délégation de signature à M. Christian Galliard de Lavernée, directeur général de l'administration,
Arrête :
Art. 1er. - Après l'article 8 de l'arrêté du 13 octobre 1997 susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée et de Mme Anne-Marie Helleisen, M. Dominique Dubois, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
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Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 13 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, de Mme Anne-Marie Helleisen et de M. Jean Larcher de La Villosoye, M. Michel Naro, attaché principal d'administration centrale, et Mme Sophie Costedoat-Brunhes, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
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Art. 3. - Après l'article 16 de l'arrêté du 13 octobre 1997 susvisé, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
« Art. 16-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée et de Mme Sylviane Tetart, Mme Sylvie Esnault, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 1997.
Louis Le Pensec