JORF n°4 du 6 janvier 1998

Art. 1er. - La société dénommée Les Transports urbains de Reims est inscrite sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété.


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Version 1

Art. 1er. - La société dénommée Les Transports urbains de Reims est inscrite sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété.