Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'emprunt pour la chambre de commerce de Rochefort-sur-Mer
Résumé La chambre de commerce de Rochefort-sur-Mer peut emprunter 2,7 M€ pour acheter une grue, remboursable en 9 ans, avec les intérêts payés par les recettes du service.
Mots-clés : Emprunt Financement Port Commerce Infrastructure
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Rochefort-sur-Mer est autorisée à contracter un emprunt de 2 700 000 F en vue de financer l'acquisition d'une grue de manutention pour le port de commerce.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de neuf ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.
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