Art. 1er. - Sont abrogés :

- les arrêtés des 18 octobre 1976, 7 décembre 1976 et 27 juin 1977 portant agrément de laboratoires d'essais des emballages et des récipients destinés au transport des matières dangereuses ainsi que tous arrêtés subséquents ;

- l'arrêté du 5 mai 1992 portant agrément d'organismes appelés à effectuer des audits des fabricants d'emballages destinés au transport des matières dangereuses, dans le cadre des procédures d'assurance de la qualité ;

- l'arrêté du 23 décembre 1993 relatif à l'agrément des types de construction d'emballages destinés au transport des matières dangereuses.