JORF n°301 du 28 décembre 1997

Art. 1er. - Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté, qui modifie l'annexe de l'arrêté du 27 septembre 1993 susvisé.


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Art. 1er. - Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté, qui modifie l'annexe de l'arrêté du 27 septembre 1993 susvisé.