JORF n°29 du 4 février 1998

Art. 1er. - Le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) a qualité d'organisme agréé au titre des marginaux 3550 (1) de l'ADR et 1550 (1) du RID pour effectuer les épreuves visées aux marginaux 3551 (1), (2), 3552 et 3555 de l'ADR, 1551 (1), (2), 1552 et 1555 du RID et pour délivrer les agréments des types de construction des emballages définis aux marginaux 3514 de l'ADR, 1514 du RID et destinés au transport des marchandises dangereuses de la classe 1, à l'exception des emballages en papier ou en carton et de ceux nécessitant une épreuve d'étanchéité.

Le CESTA est en outre habilité à agir et à décider, notamment en lieu et place de l'autorité compétente, au titre des marginaux 3550 (2), (6), (7) de l'ADR et 1550 (2), (6), (7) du RID.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) a qualité d'organisme agréé au titre des marginaux 3550 (1) de l'ADR et 1550 (1) du RID pour effectuer les épreuves visées aux marginaux 3551 (1), (2), 3552 et 3555 de l'ADR, 1551 (1), (2), 1552 et 1555 du RID et pour délivrer les agréments des types de construction des emballages définis aux marginaux 3514 de l'ADR, 1514 du RID et destinés au transport des marchandises dangereuses de la classe 1, à l'exception des emballages en papier ou en carton et de ceux nécessitant une épreuve d'étanchéité.

Le CESTA est en outre habilité à agir et à décider, notamment en lieu et place de l'autorité compétente, au titre des marginaux 3550 (2), (6), (7) de l'ADR et 1550 (2), (6), (7) du RID.