Art. 6. - Le BVT a qualité d'organisme agréé au titre des paragraphes 4.1, 4.2, 5.1 et 5.2 de l'appendice C. 4 de l'arrêté ADR pour effectuer :

- les épreuves et délivrer les agréments des types de construction des récipients destinés au transport des gaz liquéfiés réfrigérés ;

- les contrôles de la fabrication ainsi que les visites initiales et périodiques de ces récipients.