Caisse Organic des Pyrénées-Roussillon et de l'Aude

(neuf sièges)

Secteur Aude :
Liste U.P.C. (Union professionnelle et commerciale) : trois administrateurs cotisants et un administrateur retraité.
Secteur Pyrénées-Orientales :
Liste U.P.C. : quatre administrateurs cotisants et un administrateur retraité.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste des élections du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997.