JORF n°303 du 29 décembre 1996

Caisse Organic du Périgord-Agenais (huit sièges)

Secteur Dordogne :
Liste U.P.M. : trois administrateurs cotisants et un administrateur retraité.
Secteur Lot-et-Garonne :
Liste U.P.M. : trois administrateurs cotisants et un administrateur retraité.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des élections du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997.


Historique des versions

Version 1

Caisse Organic du Périgord-Agenais (huit sièges)

Secteur Dordogne :

Liste U.P.M. : trois administrateurs cotisants et un administrateur retraité.

Secteur Lot-et-Garonne :

Liste U.P.M. : trois administrateurs cotisants et un administrateur retraité.

Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des élections du 9 décembre 1991.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997.