JORF n°8 du 10 janvier 1997

Art. 2. - Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements des types M (magasins de vente, centres commerciaux), R (établissements d'enseignement, colonies de vacances) et U (établissements de soins), relevant du livre II, titre II.


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Art. 2. - Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements des types M (magasins de vente, centres commerciaux), R (établissements d'enseignement, colonies de vacances) et U (établissements de soins), relevant du livre II, titre II.