JORF n°2 du 3 janvier 1997

Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 96-44 en date du 6 décembre 1996 (pour l'avenant no 54) et no 96-42 en date du 22 novembre 1996 (pour l'avenant no 55), disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.


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Version 1

Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 96-44 en date du 6 décembre 1996 (pour l'avenant no 54) et no 96-42 en date du 22 novembre 1996 (pour l'avenant no 55), disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.