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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des organismes et établissements (1997-1999)
Résumé. Les organismes et établissements mentionnés sont agréés du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999.
Art. 3. - Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999.