Caisse nationale professionnelle de retraite des transports routiers
et autres activités du transport (onze sièges)
Liste U.P.M. : sept administrateurs cotisants et quatre administrateurs retraités.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste des élections du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997.
1 version