JORF n°303 du 29 décembre 1996

Caisse nationale professionnelle de retraite des transports routiers

et autres activités du transport (onze sièges)

Liste U.P.M. : sept administrateurs cotisants et quatre administrateurs retraités.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste des élections du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997.


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Version 1

Caisse nationale professionnelle de retraite des transports routiers

et autres activités du transport (onze sièges)

Liste U.P.M. : sept administrateurs cotisants et quatre administrateurs retraités.

Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste des élections du 9 décembre 1991.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997.