JORF n°1 du 1 janvier 1997

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Georges Dutruc-Rosset, directeur du cabinet, à compter du 1er janvier 1997.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Georges Dutruc-Rosset, directeur du cabinet, à compter du 1er janvier 1997.