Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord de salaires (Drôme-Isère) du 15 juin 1996, tel qu'étendu par arrêté du 5 novembre 1996, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes.
1 version