Caisse Organic du Var

(neuf sièges)

Secteur Var :
Liste C.I.D.U.N.A.T.I. : deux administrateurs cotisants et un administrateur retraité ;
Liste Union des commerçants indépendants pour la poursuite de la réforme du régime d'assurance vieillesse : cinq administrateurs cotisants et un administrateur retraité.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des élections du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997.